Bonjour ! Nous sommes Oniri Inc (« Oniri », « Tintd », « Nous »). Merci de prendre le temps de lire ce document.
Les présentes Conditions d’utilisation régissent votre accès et votre utilisation de l’application Tintd (l’« Application ») et du site www.tintd.app (le « Site »), désignés ensemble comme les « Services ».
1. Confidentialité
Votre vie privée est très importante pour nous. Les règles concernant la gestion de vos données sont détaillées dans notre politique de confidentialité.
2. Utilisation du service
Utilisation commerciale et légale
Vous utiliserez l’Application uniquement pour un usage personnel et non-commercial, et non pour le compte ou au bénéfice d’un tiers, et seulement d’une manière conforme à toutes les lois qui vous sont applicables. Si votre utilisation de l’Application est interdite par des lois en vigueur, vous n’êtes pas autorisé à l’utiliser. Nous ne pourrons être tenus responsables si vous utilisez l’Application d’une manière illégale.
3. Responsabilités
Contenu sur l’Application
Toute information ou contenu publié publiquement ou transmis de façon privée via l’Application relève de la seule responsabilité de la personne à l’origine de ce contenu. Vous accédez, sauvegardez, publiez, partagez et utilisez tout ce contenu à vos propres risques. Nous ne saurions être responsable des erreurs ou omissions dans ces informations ou contenus, ni des pertes ou dommages que vous pourriez subir en lien avec eux. Nous ne pouvons pas contrôler, ni avons l’obligation d’agir concernant votre interprétation ou utilisation du contenu, ni concernant les actions que vous pourriez décider de prendre suite à votre exposition à ce contenu. En utilisant l’Application, vous nous dégagez de toute responsabilité relative à l’acquisition ou à la non-acquisition de contenu via l’Application. Nous ne pouvons garantir l’identité des utilisateurs avec lesquels vous interagissez et nous ne sommes pas responsables de l’accès d’autres utilisateurs à l’Application.
Contenus soumis
Vous êtes responsable de tout contenu que vous ajoutez, sous quelque forme que ce soit, dans l’Application, et vous affirmez disposer de tous les droits nécessaire pour le faire, de la manière dont vous le partagez. Vous choisissez, à votre seule initiative, ce que vous téléversez, stockez, supprimez, publiez ou partagez via l’Application. Vous devez être pleinement conscient de la sensibilité éventuelle de ce que vous publiez.
Liens vers des sites ou services tiers
Nos Services peuvent contenir des liens vers des sites ou services tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par Oniri. Lorsque vous accédez à ces sites tiers ou utilisez ces services, vous acceptez les risques que cela comporte, et reconnaissez qu’Oniri n’est pas responsable de ces risques. Oniri n’a aucun contrôle sur le contenu, l’exactitude, la politique de confidentialité ou les pratiques de sites tiers ou de tiers avec lesquels vous interagissez via nos Services. En utilisant nos Services, vous nous déchargez de toute responsabilité liée à votre utilisation d’un site ou service tiers.
Litiges
En cas de litige entre des utilisateurs de nos Services, ou entre un utilisateur et tout tiers, vous acceptez qu’Oniri n’a aucune obligation d’intervenir. Si vous avez un différend avec un ou plusieurs autres utilisateurs, vous dégagez Oniri et ses créateurs de toute réclamation, demande ou dommage, connu ou non, soupçonné ou non, divulgué ou non, résultant de ou lié à ce litige et/ou à nos Services.
4. Disponibilité et achats
Vous reconnaissez que la disponibilité de notre Application dépend des plateformes tierces (« Stores ») à partir desquelles vous téléchargez l’application. Ces plateformes ont leurs propres conditions d’utilisation que vous devez accepter avant tout téléchargement. Vous acceptez de respecter ces conditions, et votre licence pour utiliser notre Application dépend de leur respect. Dans la mesure où leurs conditions seraient moins restrictives, ou entreraient en conflit avec les présentes Conditions d’utilisation, ce sont alors les Conditions d’utilisation les plus restrictives qui s’appliquent.
Vous pouvez acheter des achats intégrés ou des abonnements afin d’accéder à certains contenus ou fonctionnalités dans l’Application. Lors d’un achat intégré, la transaction est réalisée via la plateforme à partir de laquelle vous avez téléchargé l’application, et vous acceptez alors leurs conditions. Pour l’App Store d’Apple iOS, les conditions sont disponibles sur http://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/us/terms.
Abonnements
En souscrivant un abonnement, vous serez facturé à l’avance de manière récurrente selon une période définie (« Cycle de facturation »), qui peut être mensuelle ou annuelle en fonction de votre choix au moment de la souscription.
À la fin de chaque cycle de facturation, votre abonnement est reconduit automatiquement sauf si vous l’annulez ou si Oniri y met fin. Vous pouvez annuler le renouvellement dans les paramètres de votre appareil, au moins 24 heures avant la date de renouvellement. Passé ce délai, le montant de l’abonnement sera dû.
Paiement
Un moyen de paiement valide, tel qu’une carte bancaire, est nécessaire pour le règlement de votre abonnement. Tous les achats intégrés, y compris les abonnements, sont gérés via la plateforme tierce d’où l’application a été téléchargée (service Apple iTunes pour iOS). Les informations de paiement sont traitées par ces plateformes et ne sont ni transmises à Oniri ni stockées par Oniri.
Essai gratuit
Oniri peut, à sa seule discrétion, proposer un abonnement avec période d’essai gratuite (« Essai gratuit »). Si vous y souscrivez, vous ne serez pas facturé par Oniri avant la fin de la période d’essai. À la date d’expiration de l’essai, à moins que vous n’ayez annulé votre abonnement, vous serez automatiquement facturé selon le type d’abonnement choisi.
À tout moment et sans préavis, Oniri se réserve le droit de modifier les conditions de l’offre d’essai gratuit, ou de la retirer.
Modification des tarifs
Oniri peut, à sa seule discrétion et à tout moment, modifier les tarifs des abonnements. Tout changement prendra effet à l’issue du cycle de facturation en cours. Vous serez informé raisonnablement à l’avance de toute modification tarifaire. Si vous n’acceptez pas expressément le nouveau tarif avant la date de renouvellement, votre abonnement ne sera pas reconduit et prendra fin.
Remboursements
Sauf disposition contraire de la loi, les frais d’abonnement déjà payés ne sont pas remboursables.
5. Résiliation
Résiliation à votre initiative
Vous pouvez annuler un abonnement à tout moment. L’annulation prendra effet à la fin du cycle de facturation en cours. Vous pouvez annuler le renouvellement via votre page de gestion de compte ou en nous écrivant à tintdapp@gmail.com.
Résiliation de notre part
Nous pouvons suspendre ou résilier votre utilisation de l’Application en cas de fraude ou de non-respect de vos obligations au titre des présentes Conditions d’utilisation. Cette résiliation ou suspension pourra être immédiate et sans préavis.
6. Dispositions contractuelles
Limitation de responsabilité
En aucun cas Oniri, ni ses créateurs ou développeurs, ne sauraient être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, particulier, consécutif ou punitif, y compris notamment la perte de profits, de données, d’utilisation, de clientèle ou autres pertes immatérielles, résultant de :
- votre accès ou utilisation de l’Application (ou impossibilité d’accès ou d’utilisation) ;
- tout comportement ou contenu d’un tiers sur l’Application ;
- tout contenu obtenu via l’Application ; et
- tout accès non autorisé, utilisation ou modification de vos transmissions ou contenus, que cela soit fondé sur une garantie, un contrat, un délit (y compris la négligence) ou toute autre base juridique, même si nous avons été informés de la possibilité d’un tel dommage, et même si une solution énoncée ici s’avérait avoir échoué dans son objectif principal.
Exonération de garantie
Vous utilisez l’Application à vos seuls risques. L’Application est fournie « en l’état » et « selon disponibilité ». Elle est offerte sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon ou de performance.
Oniri et ses créateurs ne garantissent pas que : a) l’Application fonctionnera de façon ininterrompue, sécurisée ou disponible à un moment ou en un lieu précis ; b) les éventuelles erreurs ou défauts seront corrigés ; c) l’Application est exempte de virus ou d’autres composants nuisibles ; ou d) les résultats de l’utilisation de l’Application répondront à vos attentes.
Modification des conditions
Nous cherchons constamment à améliorer nos services et pouvons donc être amenés à modifier les présentes Conditions d’utilisation de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement par un avis sur le site de Tintd, par courriel ou par tout autre moyen. Veuillez noter que si vous avez choisi de ne pas recevoir d’e-mails d’information légale de notre part (ou si vous ne nous avez pas communiqué votre adresse e-mail), ces informations restent applicables à l’usage de l’Application, et il vous revient d’en prendre connaissance et d’en comprendre la portée. Si vous continuez à utiliser l’Application après la publication de telles modifications, cela signifie que vous acceptez ces changements.
Droit applicable
Les présentes Conditions sont soumises à la législation des États-Unis, sans tenir compte de ses principes de conflit de lois.
Le non-exercice d’un droit ou d’une disposition de ces Conditions par Oniri ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition est jugée nulle ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre Application, et remplacent tout accord antérieur concernant l’Application.
Contact
Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’utilisation, n’hésitez pas à nous écrire à tintdapp@gmail.com.
Oniri Inc est une société enregistrée dans le Delaware dont l’adresse légale est 1007 Orange Street, 4th Floor Ste 1382, Wilmington Delaware 19801, États-Unis.
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